MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MEXIMIEUX

Ouvert le 14/05/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 17/06/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Vendredi 01 Avril 2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Meximieux - 3, Rue du Ban Thévenin - 01800 Meximieux.

0 PDG MEXIMIEUX modif 4 dossier EP
60.19 Ko

01 NOTICE DE PRESENTATION modif 4 dossier EP
29.99 Mo

2b OAP modif 4 dossier EP
2.53 Mo

03a ZONAGE NORD modif 4 dossier EP
22.98 Mo

03b ZONAGE SUD modif 4 dossier EP
17.04 Mo

03c ZONAGE CENTRE modif 4 dossier EP
26.23 Mo

03d ER modif 4 dossier EP
3.72 Mo

04 REGLEMENT modif 4 dossier EP
12.99 Mo

Demande au cas par cas Modif 4 PLU Meximieux
19.27 Mo

Courrier Syndicat des Eaux Dombes Côtière demande ER pour création d'un captage
429.77 Ko

Livret Cotiere de l Ain et du Rhone
18.22 Mo
Livret Plaine de l Ain et du Rhone
15.54 Mo
Tableau de concordance
8.81 Mo