Projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Julien-les-Metz

Ouvert le 12/04/2021 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 12/05/2021 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du conseil métropolitain du Vendredi 12 Mars 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Saint-Julien-lès-Metz - 108, Rue Général Diou - 57070 Saint-Julien-lès-Metz.
SOMMAIRE DOSSIER ENQUETE 15042021
108.36 Ko
PIECE 1 1 ARRETE PRESCRIPTION MODIFICATION 2 PLU
178.02 Ko
PIECE 1 2 DESIGNATION DE LA COMMISSAIRE ENQUETRICE
412.62 Ko
PIECE 1 3 ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
721.17 Ko
PIECE 2 1 AVIS CHAMBRE AGRICULTURE DE MOSELLE
525.58 Ko
PIECE 2 2 AVIS COMMUNE DE VANY
457.86 Ko
PIECE 2 3 AVIS SCOTAM
100.86 Ko
PIECE 2 4 AVIS COMMUNE DE CHIEULLES
51.98 Ko
NOTICE DE PRESENTATION
2.11 Mo
REGLEMENT GRAPHIQUE SUD 2000 PROJET DE MODIF V3
1.46 Mo