Projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Julien-les-Metz

Ouvert le 12/04/2021 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 12/05/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Julien-les-Metz

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de Saint-Julien-lès-Metz, a été approuvé le 12 juillet 2016 .

La modification n°2 de ce document d'urbanisme a été prescrite par arrêté du Président de Metz Métropole en date du 03 février 2021. Metz Métropole, compétente en matière de documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2018, est responsable de la procédure.

Après avoir été soumis à l'avis des personnes publiques associées, le projet de modification fait l'objet, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, d'une enquête publique qui se déroule du 12 avril 2021 au 12 mai 2021. Celle-ci a été prescrite par arrêté du Président de Metz Métropole en date du 12 mars 2021.

La modification a pour objet de faire évoluer le règlement graphique au niveau de la zone UB située rue François Simon pour permettre l'extension de la zone N et de l'Espace Boisé Classé (EBC) à l'est de celle-ci et de corriger la règle UC7 afin d'apporter une précision sur l'alinéa relatif aux annexes.

 

Maître d'ouvrage

  • Pôle planification de Metz Métropole
  • Place du Parlement de Metz
  • 57000 Metz
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Metz Métropole
  • Place du Parlement de Metz
  • 57000 Metz
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 12/03/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La Commissaire Enquêtrice

Madame Marthe CHAUSSEC - retraitée de l'Education nationale

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Saint-Julien-lès-Metz, 108 Rue Général Diou, 57070 Saint-Julien-lès-Metz. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.