Projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Julien-les-Metz

Ouvert le 12/04/2021 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 12/05/2021 à 17 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie - Saint-Julien-lès-Metz - 108 Rue Général Diou 57070 Saint-Julien-lès-Metz
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025