ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE ROCQUENCOURT.

Ouvert le 13/09/2023 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 14/10/2023

Erreur

Nous sommes désolé mais le registre étant clos le document demandé n'est plus disponible.
retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie du Chesnay-rocquencourt - 9 rue Pottier 78150 Le Chesnay Rocquencourt
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025