ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE ROCQUENCOURT.

Ouvert le 13/09/2023 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 14/10/2023

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mercredi 09 Août 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie du Chesnay-rocquencourt - 9 , rue Pottier - 78150 Le Chesnay Rocquencourt.

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1 Avis MRAE 22 JUIN 2023 sur modif PLU
138.59 Ko

2 Rapport de présentation
1.62 Mo

3 REGLEMENT ZONE UR URb
539.99 Ko

4 Plan de zonage modifié URb V2
861.68 Ko

5 Plan masse
75.74 Ko

6 Plan zonage Rocquencourt modifié 18 juin 2018
1.78 Mo

AVIS ABF
38.93 Ko
AVIS CCI
28.92 Ko
AVIS CHAMBRE AGRICULTURE
29.48 Ko
AVIS VILLE LOUVECIENNES
28.56 Ko
AVIS DEPARTEMENT DES YVELINES
32.87 Ko
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Siège de l'enquête: Mairie du Chesnay-rocquencourt 9 rue Pottier 78150 Le Chesnay Rocquencourt
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