ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE ROCQUENCOURT.
Ouvert le 13/09/2023 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 14/10/2023
Organisée par la Commune, cette enquête se déroule du mercredi 13 septembre à 14 h au samedi 14 octobre à 12h. La procédure s’inscrit dans les démarches engagées par la Commune pour détacher une parcelle du patrimoine communal à cette adresse, en vue de sa cession à un bailleur social pour construction d’un nouveau bâtiment d’environ 28 logements sociaux après démolition de l’existant.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur cette période en mairie du Chesnay-Rocquencourt (service urbanisme) aux jours et heures suivants : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 17 h, les mardis de 8h30 à 19 h et les samedis 30 septembre et 14 octobre de 9 h à 12 h. Le dossier est également consultable sur le site internet de la Ville www.lechesnay-rocquencourt.fr ainsi que sur ce registre numérique.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- Mairie du Chesnay-rocquencourt
- 9 rue Pottier
- 78150 Le Chesnay Rocquencourt
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie du Chesnay-rocquencourt, 9 rue Pottier, 78150 Le Chesnay Rocquencourt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.