Enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme

Ouvert le 27/02/2024 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 14/03/2024 à 18 heures

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport et conclusions CE
5.33 Mo
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Durrenbach - 40 Rue Principale 67360 Durrenbach
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024