Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Druillat

Ouvert le 11/10/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 13/11/2021 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Vendredi 17 Septembre 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Druillat - 20, Place Henri Dunant - 01160 Druillat.

1 section doc - sommaire - présentation et photo
2.21 Mo

2 section doc - pièces principales
74.98 Mo

3 section doc - pièces administratives
5.31 Mo

4 section doc - avis PPA
8.50 Mo