Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Druillat

Ouvert le 11/10/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 13/11/2021 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête :

La commune de DRUILLAT, est située dans le département de l’Ain, en région Rhône Alpes.

Elle se situe à une vingtaine de kilomètres de BOURG-en-BRESSE, Préfecture du département de l’Ain et à une soixantaine de kilomètres des villes de LYON (Rhône) et MACON (Saône-et-Loire).

Elle est très bien desservie avec la proximité de l’autoroute A 42 et A 40 et une accessibilité ferroviaire.

Sa superficie est de 2 072 hectares, avec une population de 1 159 habitants (INSEE 2017).

 Membre de la Communauté d’Agglomération de BOURG-en-BRESSE (Grand Bassin de Bourg-en-Bresse) et incluse dans le périmètre du SCOT Bourg-Bresse-Revermont (BBR).

La commune est constituée du village mais également de plusieurs hameaux d’importance différentes (Rossettes, Montbègue, La Ruaz, Le Roset, Turgon) et de bâtiments isolés (mitage).

 La commune dispose d’un Plan Local d’urbanisme approuvé par délibération du 8 mars 1989, révisé par délibération du 27 novembre 1998 approuvé par délibération du 17 mars 2014.

Compte-tenu de la relative ancienneté de ce document, par arrêté du 18 juin 2018, la commune a décidé de mettre en œuvre une modification (modification N° 1) du PLU, dite de droit commun.

               Les objectifs de cette modification sont les suivants :

-        Permettre l’évolution de tous les bâtiments à usage d’habitation et d’activité existants en zone A (Agricole),

-        Permettre le changement de destination vers de l’habitat des bâtiments qui n’ont plus de vocation agricole.

       >L’objectif de ces changements étant d’éviter que des constructions ne soient laissées à l’abandon et ne tombent en ruine, ne pouvant subir aucune transformation ou évolution.

-        Permettre diverses évolutions du règlement concernant les clôtures et les stationnements.

              La modification proposée a pour objet de faire évoluer le règlement sur les points suivants :

-        Evolution de l’habitat existant en zone agricole (A),

-        Evolution des activités en zone Ax (STECAL),

-        Modification des règles sur les clôtures dans l’ensemble des zones,

-        Simplification des règles de stationnements dans les zones Ua, Ub et AU,

-        Précisions des règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans les zones Ua, Ub et AU.

               Cette procédure vise également à modifier le zonage en deux points :

-        Suppression des secteurs Ad,

-        Création des secteurs de taille et de capacité limité Ax.

               Enfin, un cahier des changements de destination est créé.

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 17/09/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel MOUTON - Directeur des services fiscaux en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Druillat, 20, Place Henri Dunant, 01160 Druillat. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.