Modification n°1 du PLU de la commune de Lançon-Provence

Ouvert le 02/11/2020 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 02/12/2020 à 17 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport commissaire-enquêteur
3.68 Mo
Conclusions commissaire-enquêteur
927.48 Ko