Modification n°1 du PLU de la commune de Lançon-Provence

Ouvert le 02/11/2020 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 02/12/2020 à 17 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

Documents relatifs à l'enquête

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l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Arrêté du 13/10/2020

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 02 Novembre 2020 de 09h00 à 12h00
Mairie de Lançon-Provence, Place du Champ de Mars 13680 Lançon-Provence
-Vendredi 13 Novembre 2020 de 13h30 à 17h00
Mairie de Lançon-Provence, Place du Champ de Mars 13680 Lançon-Provence
-Mardi 17 Novembre 2020 de 09h00 à 12h00
Mairie de Lançon-Provence, Place du Champ de Mars 13680 Lançon-Provence
-Mardi 24 Novembre 2020 de 13h30 à 17h00
AMP Métropole - Conseil de Territoire du Pays salonais, 190, Rue du Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence
-Mercredi 02 Décembre 2020 de 13h30 à 17h00
Mairie de Lançon-Provence, Place du Champ de Mars 13680 Lançon-Provence