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MODIFICATION N°2 ET LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE D’ODRATZHEIM
Ouvert le 06/03/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/04/2024 à 12 heures
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
CONCLUSIONS PLU ODRATZHEIM-28052024
242.49 Ko
RAPPORT PLU ODRATZHEIM-28052024
2.32 Mo
Annexe 1 Désignation commissaire enquêteur
260.14 Ko
Annexe 2 Arrêté Maire 06 02 2024
1.51 Mo
Annexe 3 bis Parution EAV
0.97 Mo
Annexe 3 Parution DNA
1.36 Mo
Annexe 4 Certificat d'affichage
213.02 Ko
Annexe 5
3.64 Mo
Annexe 6 Registre numérique
38.15 Mo
Annexe 7 Mémoire en réponse et documents divers - 1-Note En Reponse -18 04 2024
362.38 Ko
Annexe 7 Mémoire en réponse et documents divers - 2-Note En Reponse - Chambre Agriculture
577.14 Ko
Annexe 7 Mémoire en réponse et documents divers - ComComMossigVignoble-Délibération 14 du 28062018
62.03 Ko
Annexe 7 Mémoire en réponse et documents divers - Documents Décharge Odratzheim
2.34 Mo
Annexe 7 Mémoire en réponse et documents divers - Révision-PV Réunion Examen Conjoint
2.37 Mo
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