MODIFICATION N°2 ET LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE D’ODRATZHEIM
Ouvert le 06/03/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/04/2024 à 12 heures
La commune d’Odratzheim va mener du 6 mars jusqu’au 5 avril 2024 une enquête publique unique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme et sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Le
projet de modification portera sur :
- Le
reclassement de la zone 2AU d’une superficie d’un hectare, située au lieu-dit «
Strengenfeld », en zone 1AU afin de permettre la construction de 21 logements
et la création sur cette zone d’une orientation d’aménagement et de
programmation ;
- L’ajustement
du règlement de la zone UB (qui jouxte le secteur du Strengenfeld) afin que les
règles de stationnement pour les voitures soient cohérentes avec celles de la
zone 1AU et la modification de l’article sur l’implantation des constructions
en zone UB afin de maintenir un font de rue homogène ;
- La correction d’erreurs de rédaction dans le règlement de la zone agricole A et de la zone Ac.
Le projet de révision allégée
portera sur :
- L’augmentation
de la hauteur des constructions permises au sein de la zone 1AUX pour permettre
l’installation d’une entreprise de machines agricoles nécessitant de plus
grandes hauteurs sous plafond ;
- L’augmentation de l’inclinaison maximale autorisée des toitures à pente au sein de la zone 1 AUX.
L’objectif de ce registre
d’enquête publique électronique est de permettre au public de prendre
connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et
propositions en ligne. Un dossier d’enquête publique et un registre en version
papier seront également disponibles en mairie d’Odratzheim durant la période de
l’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Odratzheim
- 13, Rue de l'Église
- 67520 Odratzheim
- www.odratzheim.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Odratzheim, 13, Rue de l'Église, 67520 Odratzheim. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.