Enquête publique - MODIFICATION 5 PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM

Ouvert le 25/03/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 26/04/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Jeudi 22 Février 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête BAYEUX INTERCOM - 4, place Gauquelin Despallières - 14400 Bayeux.

Pièce 1 - Arrêté lancement modif 5
128.27 Ko
Pièce 2 - Definition modalites concertation modification5 PLUi
568.41 Ko
Pièce 3 - Bilan concertation modification5 PLUi
3.71 Mo
Pièce 4 - Ouverture zone 2AUe saint martin des entrées
1.09 Mo
Pièce 5 - Ouverture zone 2AUt sommervieu
970.01 Ko
Pièce 6 - Ouverture zone 2AU vaucelles
691.03 Ko
Pièce 7 - Arrêté Enquête publique modification plui
2.57 Mo
Pièce 1 - Piece 1c Notice Présentation M5
21.47 Mo
Pièce 2.1 - Carte ConsoFonciere
39.25 Mo
Pièce 2.2 - EtudeZH Sommervieu
3.23 Mo
Pièce 2.3 - EtudeZH Vaucelles
13.58 Mo
Pièce 2.4 - SPARTE-Diag BIC
2.14 Mo
Pièce 3 - Piece 2b OAP M5
52.03 Mo
Pièce 4 - Piece 3a Règlement écrit M5
2.04 Mo
Pièce 5 - Piece 3b Liste Emplacements Réservés M5
308.04 Ko
Pièce 1 - AVIS MRAe
565.06 Ko
Pièce 1 - AVIS Chambre Agriculture M5
693.12 Ko
Pièce 2 - AVIS Chambre Commerce Industrie M5
459.25 Ko
Pièce 3 - AVIS CR Conchyli culture M5
194.29 Ko
Pièce 4 - CDPENAF janvier 2024 avis Conso
60.76 Ko
Pièce 5 - CDPENAF janvier 2024 avis STECAL
51.45 Ko
Pièce 6 - AVIS Préfet Calvados M5
155.52 Ko
Pièce 7 - Avis du Conseil Départemental
854.48 Ko
pièce 8 - Avis du SCOT du Bessin
1.37 Mo
Pièce 1 - Avis commune Sommervieu
321.23 Ko
Pièce 2 - Avis commune Vaux Sur Seulles
173.03 Ko
Pièce 1 - Réponses Bayeux Intercom
462.28 Ko