Enquête publique relative à la modification n°3 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes

Ouvert le 26/05/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 26/06/2025 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du syndicat mixte du Vendredi 28 Février 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Syndicat mixte du Pays de Rennes - 10, Rue de la Sauvaie - 35000 Rennes.
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1.Deliberation lancement modification3
932.26 Ko
2.Avis MRAe
125.99 Ko
3.Deliberation modalites concertation
301.25 Ko
4.Deliberation-bilan-concertation
812.26 Ko
5.Designation commissaire enqueteur
46.68 Ko
6.Arrete enquete publique
1.23 Mo
7.avis publicite OF
302.77 Ko
8.avis pubilicte 7jours
61.60 Ko
2025-03-06 CCI
1.77 Mo
2025-03-07 CMA
2.84 Mo
2025-03-10 CA
838.65 Ko
2025-03-21 SCoT-Broceliande
1.63 Mo
2025 05 13 CCVIApdf
244.76 Ko
2025 05 13 CDPENAF
438.80 Ko
2025 05 16 ETAT
1.39 Mo
2025 05 20 RM
123.08 Ko
Mémoire en réponse global
12.52 Mo
2025 05 06 AvisMRAe
1.28 Mo
Textes regissant l enquete publique
294.78 Ko
1.Rapport presentation M3
2.84 Mo
2.Evaluation environnementale M3
14.12 Mo
3.DAC modifie
31.78 Mo
4.Support presentation M3
2.43 Mo
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Siège de l'enquête: Syndicat mixte du Pays de Rennes 2ème étage - 10, Rue de la Sauvaie 35000 Rennes
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