Enquête publique relative à la modification n°3 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes
Ouvert le 26/05/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 26/06/2025 à 17 heures
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes a été approuvé le 29 mai 2015.
Le syndicat Mixte du Pays de Rennes a décidé de mener une troisième modification ciblée sur certaines dispositions du Document d’Aménagement Commercial (DAC).
Le SCoT du Pays de Rennes affiche une volonté marquée d’encadrer le développement commercial, de favoriser les centralités et d’inciter à la modernisation des équipements commerciaux existants. Il décline ainsi des dispositions ambitieuses dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et dans le Document d’Aménagement Commercial (DAC). Cependant, après plusieurs années de mise en œuvre des dispositions du volet commerce du SCoT et dans un contexte d’évolution rapide des modes de consommation et des formes de distribution, il apparaît nécessaire d’ajuster certaines dispositions du SCoT relatives au commerce.
La modification n°3 concerne 5 Zones d'Aménagement Commercial (ZACom) sur les 21 du SCoT du Pays de Rennes et porte sur 2 ajustements :
- adapter le Document d’Aménagement Commercial (DAC) afin de réinterroger la répartition des droits à construire des surfaces commerciales, notamment du fait de l’abandon de certains projets, dans le respect de l’armature urbaine et commerciale et des grands équilibres visés au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (notamment concordance avec la population locale visée, complémentarité et différenciation entre sites majeurs). Cette réallocation ne devra pas fragiliser les centralités et devra être mise au service d’une modernisation et d’une adaptation qualitatives de sites commerciaux existants, en renouvellement urbain.
- ajuster les périmètres et les vocations (développement / modernisation / mutation) de certaines ZACom sous réserve de respecter les grands équilibres à maintenir entre ZACom, de ne pas impacter des espaces naturels agricoles ou forestiers et de rester dans l’ajustement.
Maître d'ouvrage
- Syndicat mixte du Pays de Rennes
- 2ème étage
- 10, Rue de la Sauvaie
- 35000 Rennes
Des informations concernant ce dossier peuvent être demandées aux services du Pays de Rennes : par courrier au siège de l’enquête publique Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie, 35 000 Rennes, ou par courriel à l’adresse suivante [email protected].
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L.123 et R.123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête, dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues, pour cette enquête en mairie ou dans les intercommunalités du territoire.
Autorité organisatrice
- Syndicat mixte du Pays de Rennes
- 2ème étage
- 10, Rue de la Sauvaie
- 35000 Rennes
Siège de l'enquête publique
- Syndicat mixte du Pays de Rennes
- 2ème étage
- 10, Rue de la Sauvaie
- 35000 Rennes
Lieux d'enquête
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E25000021/35 du président du Tribunal Administratif de Rennes.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être pendant toute la durée de l'enquête publique :
- Déposées sur ce registre numérique,
- Envoyées par e-mail ([email protected]),
- Déposées sur les registres « papier » prévus dans les douze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public,
- Faites au cours des permanences,
- Adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10, Rue de la Sauvaie, 35000 Rennes.
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.