MODIFICATION 3 ET 4 PLU - COMMUNE DE COURZIEU

Ouvert le 15/12/2023 à 00 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 15/01/2024 à minuit

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur
1.52 Mo
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Courzieu - 10, Place de la Mairie 69690 Courzieu
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024