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MODIFICATION N°1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)

Ouvert le 30/09/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 31/10/2024 à 17 heures

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport sur la modification N°1 RLPi de EPT Plaine Commune.Signé

6.87 Mo

Annexe 1 - Affiche et certificats d'affichage

20.23 Mo

Annexe 2 - Publications

9.86 Mo

Annexe 3 - Publications internet

23.39 Mo

Annexe 4 - PV de synthèse signé - Projet - Modif 1 RPLi Plaine Co

1.28 Mo

Annexe 5 - demande_délai_supplémentaire

141.20 Ko

Annexe 6 - Réponse demande de délai signée_EPT Plaine commune

210.88 Ko

Annexe 7 - Mémoire en réponse PV synthèse_signé

5.02 Mo

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