MODIFICATION N°1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)

Ouvert le 30/09/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 31/10/2024 à 17 heures

Il va être procédé à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du 30/09/2024 à 9h00 et jusqu’au 30/10/2024 à 17h00 inclus.
 
La modification n°1 du RLPi vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règlementation nationale.
 
L’ensemble des modifications est présenté dans le dossier d’enquête publique. Ce dossier est consultable :
 
  • Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS – du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
  • Ville d’Aubervilliers :
    • Direction de l'Urbanisme - 120 bis rue Henri Barbusse – 93 300 AUBERVILLIERS – le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ;
    • Hôtel de Ville - 2 rue de la Commune de Paris - 93300 AUBERVILLIERS – le samedi de 8h30 à 12h30 ;
  • Ville d’Epinay-sur-Seine : Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny - 93800 EPINAY-SUR-SEINE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
  • Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano - 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité - 93120 LA COURNEUVE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 au Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire et le samedi de 8h30 à 12h à l’accueil du Pôle administratif Mécano ;
  • Ville de L’Ile-Saint-Denis : Hôtel de Ville provisoire - 2 bis quai de la Marine – 93450 l’ILE-SAINT-DENIS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
  • Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Secteur Nord : 1-3 rue d’Amiens – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ;
  • Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de Ville - 2, place de la Libération - 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 ;
  • Ville de Stains : Hôtel de Ville - 6 avenue Paul Vaillant-Couturier - 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ;
  • Ville de Villetaneuse : Hôtel de Ville - 1 Place de l'Hôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ;
  • Ville de Saint-Denis :
    • Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Immeuble Saint-Jean - 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau d’accueil) 93200 SAINT-DENIS, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 ;
    • Hôtel de Ville - Place Victor Hugo - 93200 SAINT-DENIS, le samedi de 8h30 à 12h00 ;
  • Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort - 6 place de la république - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage et le samedi de 9h00 à 11h30 au rez-de-chaussée ;

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations durant l’enquête :
  • sur les registres papier d’enquête disponibles aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessus ;
  • sur le registre dématérialisé d’enquête publique à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune ;
  • ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Le commissaire enquêteur – Enquête publique de la modification n°1 du RLPi / Etablissement Public Territorial Plaine Commune – 21 avenue Jules Rimet – 93218 SAINT-DENIS CEDEX ;
  • ou les adresser par mail à l’adresse suivante : [email protected] ;
ce avant la clôture de l’enquête.
 
Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de Plaine Commune (siège de l’enquête), à la mairie de La Courneuve et au Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Secteur Nord aux jours et heures suivants :
 
  • Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS, le lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 – Salle Le Clos 3ème étage ;
 
  • Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano - 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité - 93120 LA COURNEUVE, le samedi 12 octobre 2024, de 9h00 à 12h00 – Bureau 0.03 au rez-de-chaussée ;
 
  • Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Secteur Nord : 1-3 rue d’Amiens – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 – Salle CTT Nord – UCPI ;
 
  • Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS, le mercredi 30 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 – Salle Le Clos 3ème étage ;

Maître d'ouvrage

  • EPT Plaine Commune
  • 21 Avenue Jules Rimet
  • 93210 Saint-Denis
L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • EPT Plaine Commune
  • 21 Avenue Jules Rimet
  • 93210 Saint-Denis
Arrêté plaine commune du 17/07/2024

Siège de l'enquête publique

  • EPT Plaine Commune
  • 21 Avenue Jules Rimet
  • 93210 Saint-Denis

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Jean-Luc DECOBERT - Commissaire enquêteur
Madame Marianne BRUTINOT - Commissaire enquêtrice suppléante

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus au siège de l’EPT Plaine Commune, dans chacune des 9 communes membres et au Service Territorial de l’Urbanisme Règlementaire – Secteur Nord, pendant les heures d’ouverture mentionnées ci-dessus, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, EPT Plaine Commune, 21 Avenue Jules Rimet, 93210 Saint-Denis. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.