Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Vulaines-sur-Seine

Ouvert le 20/03/2023 à 08 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 19/04/2023 à 17 heures

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
Retour à l'accueil
Contribuer
Siège de l'enquête: Mairie du Vulaines-Sur-Seine 6, Rue Riche 77870 Vulaines-sur-Seine
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023