Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Vulaines-sur-Seine

Ouvert le 20/03/2023 à 08 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 19/04/2023 à 17 heures

Il sera procédé du lundi 20 mars 2023 à 8h jusqu’au mercredi 19 avril 2023 à 17h, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Vulaines-sur-Seine.


Cette procédure répond aux objectifs suivants :

  • Adapter les dispositions du PLU sur le secteur de la zone à urbaniser (AU) Rue de la République comportant l’OAP n°3 afin de permettre la réalisation d’une opération de logements individuels plus adaptée au contexte du site,
  • Adapter les dispositions du PLU sur la zone d’activités commerciales de la Varenne en perte de vitesse afin de permettre sa reconversion en un quartier mixte (logements commerces, services…).

  • Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

    Pour cette enquête publique, Madame Marie-Hélène SAINTE-LUCE, a été désignée commissaire enquêteur.

    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.

    Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Vulaines-sur-Seine aux dates et heures suivantes :

  • Le lundi 20 mars 2023 entre 8h et 12h
  • Le samedi 1er avril 2023 entre 9h et 12h
  • Le mercredi 19 avril 2023 entre 13h30 et 17h
  • L'enquête publique

    L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

    Siège de l'enquête

    Lieu d'enquête

    La Commissaire Enquêtrice

    L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

    En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

    La commissaire enquêtrice

    Madame Hélène SAINTE-LUCE

    Moyens de participation

    Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie du Vulaines-Sur-Seine, 6, Rue Riche, 77870 Vulaines-sur-Seine. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

    Permanences de la commissaire enquêtrice

    La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.