Modification n° 2 du PLU-H

Ouvert le 12/11/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 14/12/2020 à 16 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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 Champs obligatoires
AVERTISSEMENT : Cette procédure ne concerne que les points identifiés dans le dossier d’enquête publique. En conséquence, les observations sans rapport avec ces points identifiés seront considérées par le commissaire-enquêteur comme hors champs de l’enquête. Avant de déposer votre contribution, relevez le numéro du point de la commune concernée par votre contribution. Si votre contribution concerne plusieurs points, merci d’effectuer autant de contributions que de points concernés.


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