Modification n° 2 du PLU-H

Ouvert le 12/11/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 14/12/2020 à 16 heures

Le projet soumis à l'enquête : Modification n° 2 du PLU-H

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon a été approuvé le 13 mai 2019.

La Métropole de Lyon, par arrêté du 12 octobre 2020, a engagé une procédure de modification n°2 du PLU-H sur les communes de Corbas, Ecully, Feyzin, La Mulatière, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.

Le projet concerne la prise en compte dans le PLU-H des risques technologiques par la traduction de plusieurs porters à connaissance (PAC) du Préfet du Rhône, relatifs à des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou au transport de matières dangereuses.

Sont également intégrées à cette procédure, des évolutions du PLU-H concernant des équipements publics ou d'intérêt collectif pour lesquels une autorisation d'urbanisme est indispensable dans les meilleurs délais.

L’enquête publique se tiendra du jeudi 12 novembre 2020 à 9 heures au lundi 14 décembre 2020 à 16 heures, soit pendant 33 jours consécutifs. Vous pourrez alors prendre connaissance du dossier du projet de modification n° 2 du PLU-H et vous exprimer par les différents moyens qui seront mis à votre disposition (registre d’enquête, courrier, courriel, rendez-vous téléphonique ou rencontre du commissaire enquêteur lors de permanences).

Maître d'ouvrage

  • Métropole de Lyon
  • 20 Rue du Lac
  • 69003 Lyon
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Métropole de Lyon
  • 20 Rue du Lac
  • 69003 Lyon
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 12/10/2020

Siège de l'enquête

  • Métropole de Lyon
  • 20 Rue du Lac
  • 69003 Lyon

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Roland DASSIN - Fonctionnaire du Ministère de l'Ecologie, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix-huit lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Hôtel de la Métropole, délégation du développement urbain et du cadre de vie, direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines, service planification, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. Il est également possible de fixer un rendez-vous téléphonique avec le commissaire enquêteur en le contactant le 04 78 63 43 92 ou le 04 78 63 40 44. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.