consultation relative au projet d’état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités dressé par la commission communale d’aménagement foncier (CCAF) d’Esparron (83560)

Ouvert le 10/06/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 11/07/2025 à 16 heures

DOCUMENTS

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DOSSIER

Etat parcellaire des fonds
63.39 Ko

Plan parcellaire
767.24 Ko

Mémoire justificatif
14.78 Mo