DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE FROSSAY N°1

Ouvert le 21/05/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 19/06/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté de la Présidente de la CCSE du Jeudi 11 Avril 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Frossay - 4, rue du Capitaine-Robert-Martin - 44320 Frossay.

Liste des pièces
99.30 Ko
1 - Note de présentation non technique
491.07 Ko
2 - Délibération de prescription
375.63 Ko
3 - Délibération de prescription - délibération rectificative
450.23 Ko
4 - Liste des PPA
103.49 Ko
5 - Compte-rendu de l'Examen conjoint des Personnes publiques associées
1.41 Mo
6 - Avis de l'Autorité Environnementale
81.39 Ko
7 - Délibération tirant le bilan de la concertation
2.12 Mo
8 - Courrier du Tribunal Administratif désignant le commissaire enquêteur
56.28 Ko
9 - Arrêté prescrivant l'enquête publique
1.75 Mo
10 a - Copies des publications des avis presse: avis Ouest France
1.10 Mo
10 b - Copies des publications des avis presse: avis Presse Océan
1.17 Mo
11 - Affiche
61.07 Ko
12 - Notice explicative EIE DP Frossay V2 compressed
11.41 Mo