modification n°10 du PLU de la commune de Meyreuil

Ouvert le 16/09/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/10/2020 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'arrêté n°20_CT_055,  en date du 24 août 2020, de Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix  l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête à l'adresse suivante : Hôtel de ville - service de l'urbanisme- allée des platanes 13590 MEYREUIL

A
0 Sommaire dossier EP
287.88 Ko

B
1 Note de présentation
1.45 Mo

C
2 pièces R 123 8 3
3.79 Mo

D
3 Avis émis
544.00 Ko

E
3 Avis MRAE
451.12 Ko

F
4 Concertation publique
446.68 Ko

G
5 Autorisations nécessaires
618.80 Ko

H
6 arrêté prescrivant EP
5.41 Mo

I
1 Notice de présentation
3.70 Mo

J
2 OAP
90.94 Mo

K
3 Règlement modifié 2020 06 22
3.74 Mo

L
4 1 Nord Planche 4a
12.64 Mo

M
4 2 Loupe CANET Planche 4e
20.82 Mo

N
4 3 4bis liste ER
274.51 Ko

O
5.10 étude d'entrées ville
101.33 Mo

P
1er parution La Marseillaise 2020 08 25
209.45 Ko

Q
1er parution La Marseillaise 2020 08 25
209.45 Ko

R
1er parution la Provence 2020 08 25
1.37 Mo

S
1er parution La Marseillaise 2020 08 25
209.45 Ko

T
avis Vinci autoroute 2020 09 08
516.19 Ko