MISE EN COMPATIBILITÉ PAVILLON DU LAC - MARSEILLE

Ouvert par le commissaire enquêteur le 19/11/2018 à 08:00, ce registre sera clos le 19/12/2018 à 17:00

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :

Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier:

Au siège de l'enquête :

Métropole Aix-Marseille-Provence, "le Pharo", 58 Boulevard Charles Livon - 13007 Marseille

Ainsi qu'à l'adresse suivante:

Délégation Générale de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Habitat, 40 rue Fauchier - 13002 Marseille

Arreté EP
218.50 Ko
Délibération d'engagement
96.86 Ko
Note Administrative
68.34 Ko
PV réunion examen conjoint PPA
226.46 Ko
Réponse MRAe
144.18 Ko
Notice de Présentation
3.84 Mo
Planche A 82
12.70 Mo
Règlement Zone N
175.32 Ko