MISE EN COMPATIBILITÉ PAVILLON DU LAC - MARSEILLE

Ouvert par le commissaire enquêteur le 19/11/2018 à 08:00, ce registre sera clos le 19/12/2018 à 17:00

Le projet soumis à l'enquête : Mise en compatibilité Pavillon du Lac - Plan Local d'Urbanisme de Marseille

Le projet de mise en valeur du Pavillon du Lac du Parc Borély dans le 8ème arrondissement de Marseille,  permettra d’offrir aux usagers mais aussi aux touristes un lieu de convivialité, d’animation et de loisir, vecteur de rayonnement culturel et récréatif pour la Ville. Le projet de réhabilitation du Pavillon présente donc un intérêt général.

Ainsi, en vue de la réalisation de ce projet, il est indispensable de mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marseille.

Pour plus d'informations sur le projet, nous vous invitons à prendre connaissance du document "Notice de présentation" dans le dossier d'enquête publique.

Maitre d'ouvrage

Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence
58 Boulevard Charles Livon
13007 Marseille
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence
58 Boulevard Charles Livon
13007 Marseille

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 12/11/2018

Siège de l'enquête

Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence
58 Boulevard Charles Livon
13007 Marseille

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Christian GAROBY - Ingénieur Divisionnaire des TPE - retraité

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 6 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 19 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Délégation Générale de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat, 40 Rue Fauchier 13002 Marseille
Lundi 19 Novembre 2018 de 14h00 à 17h00
Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Mercredi 28 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Jeudi 06 Décembre 2018 de 14h00 à 17h00
Délégation Générale de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat, 40 Rue Fauchier 13002 Marseille
Mercredi 19 Décembre 2018 de 09h00 à 12h00
Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Mercredi 19 Décembre 2018 de 14h00 à 17h00
Délégation Générale de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat, 40 Rue Fauchier 13002 Marseille

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête .