Mise en Compatibilité Pavillon du Lac - Marseille

Ouvert le 19/11/2018 à 08 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 19/12/2018 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Mise en compatibilité Pavillon du Lac - Plan Local d'Urbanisme de Marseille

Le projet de mise en valeur du Pavillon du Lac du Parc Borély dans le 8ème arrondissement de Marseille,  permettra d’offrir aux usagers mais aussi aux touristes un lieu de convivialité, d’animation et de loisir, vecteur de rayonnement culturel et récréatif pour la Ville. Le projet de réhabilitation du Pavillon présente donc un intérêt général.

Ainsi, en vue de la réalisation de ce projet, il est indispensable de mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marseille.

Pour plus d'informations sur le projet, nous vous invitons à prendre connaissance du document "Notice de présentation" dans le dossier d'enquête publique.

Maître d'ouvrage

  • Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 12/11/2018

Siège de l'enquête

  • Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur GAROBY CHRISTIAN - Ingénieur Divisionnaire des TPE - retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 19 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Délégation Générale de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat, 40 Rue Fauchier 13002 Marseille
-Lundi 19 Novembre 2018 de 14h00 à 17h00
Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
-Mercredi 28 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
-Jeudi 06 Décembre 2018 de 14h00 à 17h00
Délégation Générale de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat, 40 Rue Fauchier 13002 Marseille
-Mercredi 19 Décembre 2018 de 09h00 à 12h00
Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
-Mercredi 19 Décembre 2018 de 14h00 à 17h00
Délégation Générale de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat, 40 Rue Fauchier 13002 Marseille