Modification de droit commun n°6 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
Ouvert le 24/10/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/11/2022 à 17 heures
Le projet soumis à l'enquête : La modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins porte sur deux points :