Modification de Droit Commun n°1 (MDC1) du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur

Le PLU Métropolitain de Nice Côte d’Azur est un document d’urbanisme intercommunal, portant les ambitions du territoire en matière d’habitat, de transports, de développement économique et d’environnement notamment.

Approuvé le 25 octobre 2019 par délibération du conseil métropolitain, il est exécutoire depuis le 5 décembre 2019. Il a ensuite fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 21 octobre 2021 et applicable depuis le 25 novembre 2021.

Au regard des nouveaux projets portés par les communes membres concernées, le PLUm doit à nouveau évoluer.

Pour répondre à ces besoins, la Métropole Nice Côte d’Azur a engagé une procédure de modification de droit commun du PLUm selon les dispositions des articles L.153-36 à L.153-48 du Code de l’urbanisme. Cette procédure de modification de droit commun n°1 a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain en date du 27 novembre 2020, visée par les services de la Préfecture en date du 3 décembre 2020.

Les principales évolutions portées dans la présente modification de droit commun n°1 concernent notamment :

• Des modifications du zonage (aucune ouverture à l’urbanisation n’est prévue dans le cadre de cette procédure) ;
• Des ajouts ou suppressions d’emplacements réservés pour voirie ou équipements publics ;
• Des modifications en matière des règles de mixité sociale ;
• Des modifications des dispositions règlementaires ;
• Des précisions apportées aux dispositions générales ;
• Des ajouts de protections patrimoniales ;
• Des modifications mineures des orientations d’aménagement et de programmation notamment pour la commune de Nice.

Suivant l’article L.153‐36 du Code de l’urbanisme, le projet de modification de droit commun ainsi que les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) sont soumis à enquête publique, pendant un mois, du 1er au 30 juin 2022, dans des conditions permettant au public de formuler ses observations.

Ces observations seront enregistrées et conservées aux fins d’analyse.

A l’issue de l’enquête publique, la modification de droit commun n°1 métropolitaine, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique sera approuvée par délibération du Conseil Métropolitain.