Modification de Droit Commun n°1 (MDC1) du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur

Ouvert le 01/06/2022 à 08 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 30/06/2022 à 19 heures

Le projet soumis à l'enquête : Modification de Droit Commun n°1 (MDC1) du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Le PLU Métropolitain de Nice Côte d’Azur est un document d’urbanisme intercommunal, portant les ambitions du territoire en matière d’habitat, de transports, de développement économique et d’environnement notamment.


Approuvé le 25 octobre 2019 par délibération du conseil métropolitain, il est exécutoire depuis le 5 décembre 2019. Il a ensuite fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 21 octobre 2021 et applicable depuis le 25 novembre 2021.


Au regard des nouveaux projets portés par les communes membres concernées, le PLUm doit à nouveau évoluer.


Pour répondre à ces besoins, la Métropole Nice Côte d’Azur a engagé une procédure de modification de droit commun du PLUm selon les dispositions des articles L.153-36 à L.153-48 du Code de l’urbanisme. Cette procédure de modification de droit commun n°1 a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain en date du 27 novembre 2020, visée par les services de la Préfecture en date du 3 décembre 2020.


Les principales évolutions portées dans la présente modification de droit commun n°1 concernent notamment :

  • Des modifications du zonage (aucune ouverture à l’urbanisation n’est prévue dans le cadre de cette procédure) ;
  • Des ajouts ou suppressions d’emplacements réservés pour voirie ou équipements publics ;
  • Des modifications en matière des règles de mixité sociale ;
  • Des modifications des dispositions règlementaires ;
  • Des précisions apportées aux dispositions générales ;
  • Des ajouts de protections patrimoniales ;
  • Des modifications mineures des orientations d’aménagement et de programmation notamment pour la commune de Nice.

Suivant l’article L.153‐36 du Code de l’urbanisme, le projet de modification de droit commun ainsi que les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) sont soumis à enquête publique, pendant un mois, du 1er au 30 juin 2022, dans des conditions permettant au public de formuler ses observations.

Ces observations seront enregistrées et conservées aux fins d’analyse.


A l’issue de l’enquête publique, la modification de droit commun n°1 métropolitaine, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique sera approuvée par délibération du Conseil Métropolitain. 

Maître d'ouvrage

  • Métropole - Nice Côte d'Azur
  • Service de la Planification, Immeuble Connexio - 2ème étage
  • 1-3 Route de Grenoble - Quartier Arénas
  • 06200 Nice
  • www.nicecotedazur.org
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Métropole - Nice Côte d'Azur
  • Service de la Planification, Immeuble Connexio - 2ème étage
  • 1-3 Route de Grenoble - Quartier Arénas
  • 06200 Nice
  • www.nicecotedazur.org
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 31/03/2022

Siège de l'enquête

  • Métropole - Nice Côte d'Azur
  • Service de la Planification, Immeuble Connexio - 2ème étage
  • 1-3 Route de Grenoble - Quartier Arénas
  • 06200 Nice
  • www.nicecotedazur.org

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Léonard LOMBARDO - Président
Madame Claude COHEN - Commissaire enquêtrice
Monsieur Gérard GRISERI - Commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Marc GUSTAVE - Commissaire enquêteur
Monsieur Gilbert KALDI - Commissaire enquêteur
Monsieur Georges REVINCI - Commissaire enquêteur
Monsieur Daniel ROULETTE - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinquante lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Léonard LOMBARDO, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole - Nice Côte d'Azur, 1-3 Route de Grenoble - Quartier Arénas, 06200 Nice. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre-vingts permanences indiquées ci-dessous.

-Mercredi 01 Juin 2022 de 08h00 à 12h00
Mairie - Vence, 777 Avenue Alphonse Toreille 06140 Vence
-Mercredi 01 Juin 2022 de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
Mairie - La Gaude, 6 Rue Louis Michel Féraud 06610 La Gaude
-Mercredi 01 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mairie - Cagnes-sur-Mer, 2 Avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer
-Mercredi 01 Juin 2022 de 09h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h00
Mairie - La Trinité, 19 Rue de l'Hôtel de ville 06340 La Trinité
-Mercredi 01 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Mairie - Nice, 6 Rue Alexandre Mari 06300 Nice
-Jeudi 02 Juin 2022 de 08h30 à 12h00
Mairie - Lantosque, Place de la Mairie 06450 Lantosque
-Jeudi 02 Juin 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Saint-Martin-Vésubie, Place du Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie
-Jeudi 02 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Métropole - Nice Côte d'Azur, 1-3 Route de Grenoble - Quartier Arénas 06200 Nice
-Jeudi 02 Juin 2022 de 13h00 à 17h30
Mairie - Saint-Martin-du-Var, 1 Place Alexis Maiffredi 06670 Saint-Martin-du-Var
-Vendredi 03 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45
Mairie - Cap-d'Ail, 62 Avenue du Trois Septembre 06320 Cap-d'Ail
-Vendredi 03 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Mairie - Carros, 2 Rue de l'Eusière 06510 Carros
-Vendredi 03 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mairie - Saint-Jeannet, 54 Rue du Château 06640 Saint-Jeannet
-Vendredi 03 Juin 2022 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Mairie - Colomars, 3 Rue Etienne Curti 06670 Colomars
-Mardi 07 Juin 2022 de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
Mairie - Roquebillière, Place du Général Corniglion Molinier 06450 Roquebillière
-Mardi 07 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mairie - Falicon, 3 Place Marcel Eusebi 06950 Falicon
-Mardi 07 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mairie - Saint-Laurent-du-Var, 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var
-Mardi 07 Juin 2022 de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Mairie - Saint-Sauveur-sur-Tinée, Place de la Mairie 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée
-Mardi 07 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Mairie - Le Broc, 1 Place de L Hôtel de ville 06510 Le Broc
-Mardi 07 Juin 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Utelle, Place Claude-Damiano 06450 Utelle
-Mercredi 08 Juin 2022 de 08h00 à 12h00
Mairie - Vence, 777 Avenue Alphonse Toreille 06140 Vence
-Mercredi 08 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Métropole - Nice Côte d'Azur, 1-3 Route de Grenoble - Quartier Arénas 06200 Nice
-Jeudi 09 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mairie - Castagniers, 1 Place de la Mairie 06670 Castagniers
-Jeudi 09 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mairie - Gattières, 11 Rue Torrin et Grassi 06510 Gattières
-Jeudi 09 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Mairie - Levens, 5 Place de la République 06670 Levens
-Jeudi 09 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Mairie - Eze, 6 Avenue du Jardin Exotique 06360 Eze
-Jeudi 09 Juin 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Isola, Place Jean Gaissa 06420 Isola
-Jeudi 09 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Mairie - Nice, 6 Rue Alexandre Mari 06300 Nice
-Jeudi 09 Juin 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Saint-Martin-Vésubie, Place du Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie
-Jeudi 09 Juin 2022 de 14h00 à 16h00
Mairie - Valdeblore, La Bolline 06420 Valdeblore
-Vendredi 10 Juin 2022 de 14h00 à 17h00
Mairie - Roubion, Le Village 06420 Roubion
-Lundi 13 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mairie - Cagnes-sur-Mer, 2 Avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer
-Lundi 13 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h15
Mairie - Tourrette-Levens, 70 Place du Docteur Paul Simon 06690 Tourrette-Levens
-Lundi 13 Juin 2022 de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
Mairie - Belvédère, 1 Place du Colonel Baldoni 06450 Belvédère
-Lundi 13 Juin 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - La Roquette-sur-Var, 15 Place de la Libération 06670 La Roquette-sur-Var
-Lundi 13 Juin 2022 de 11h00 à 15h00
Mairie - Tournefort, 63 Route de Massoins 06420 Tournefort
-Mardi 14 Juin 2022 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
Mairie - Bairols, Village Bairols 06420 Bairols
-Mardi 14 Juin 2022 de 13h00 à 17h30
Mairie - Saint-Martin-du-Var, 1 Place Alexis Maiffredi 06670 Saint-Martin-du-Var
-Mercredi 15 Juin 2022 de 08h00 à 12h00
Mairie - Vence, 777 Avenue Alphonse Toreille 06140 Vence
-Mercredi 15 Juin 2022 de 08h30 à 12h00
Mairie - Roquebillière, Place du Général Corniglion Molinier 06450 Roquebillière
-Mercredi 15 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mairie - Saint-Jeannet, 54 Rue du Château 06640 Saint-Jeannet
-Mercredi 15 Juin 2022 de 08h30 à 12h30
Mairie - Gilette, 1 Place Docteur René Morani 06830 Gilette
-Mercredi 15 Juin 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Venanson, Place du Lavoir 06450 Venanson
-Mercredi 15 Juin 2022 de 09h00 à 12h30
Mairie - Marie, Place de la Mairie 06420 Marie
-Jeudi 16 Juin 2022 de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Mairie - Villefranche-sur-Mer, La Citadelle 06236 Villefranche-sur-Mer
-Vendredi 17 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mairie - Saint-Laurent-du-Var, 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var
-Vendredi 17 Juin 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Saint-Dalmas-le-Selvage, Place de la Mairie 06660 Saint-Dalmas-le-Selvage
-Vendredi 17 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h40
Métropole - Nice Côte d'Azur, 1-3 Route de Grenoble - Quartier Arénas 06200 Nice
-Vendredi 17 Juin 2022 de 13h30 à 16h30
Mairie - Saint-Étienne-de-Tinée, 10 Rue des Communes de France 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
-Vendredi 17 Juin 2022 de 14h30 à 16h30
Mairie - Roure, 1 Place André Ségur 06420 Roure
-Lundi 20 Juin 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Bonson, 1 Place Désiré Scoffier 06830 Bonson
-Lundi 20 Juin 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Isola, Place Jean Gaissa 06420 Isola
-Lundi 20 Juin 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - La Roquette-sur-Var, 15 Place de la Libération 06670 La Roquette-sur-Var
-Lundi 20 Juin 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - La Tour-sur-Tinée, rue principale 06420 La Tour-sur-Tinée
-Lundi 20 Juin 2022 de 14h00 à 16h00
Mairie - Valdeblore, La Bolline 06420 Valdeblore
-Mardi 21 Juin 2022 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Mairie - Beaulieu-sur-Mer, 3 Boulevard du Maréchal Leclerc 06310 Beaulieu-sur-Mer
-Mardi 21 Juin 2022 de 13h30 à 16h30
Mairie - Saint-Étienne-de-Tinée, 10 Rue des Communes de France 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
-Mardi 21 Juin 2022 de 14h00 à 17h00
Mairie - Duranus, 5 Route de la Mairie 06670 Duranus
-Mercredi 22 Juin 2022 de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
Mairie - La Gaude, 6 Rue Louis Michel Féraud 06610 La Gaude
-Mercredi 22 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mairie - Aspremont, 21 Avenue Caravadossi 06790 Aspremont
-Mercredi 22 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mairie - Saint-Jean-Cap-Ferrat, 21 Avenue Denis Semeria 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
-Mercredi 22 Juin 2022 de 08h30 à 12h30
Mairie - Gilette, 1 Place Docteur René Morani 06830 Gilette
-Mercredi 22 Juin 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Saint-Martin-Vésubie, Place du Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie
-Jeudi 23 Juin 2022 de 08h30 à 12h30
Mairie - Clans, 7 Avenue de l'Hôtel de ville 06420 Clans
-Jeudi 23 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Mairie - Nice, 6 Rue Alexandre Mari 06300 Nice
-Jeudi 23 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Mairie - Saint-André-de-la-Roche, 21 Boulevard du 8 Mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche
-Jeudi 23 Juin 2022 de 13h00 à 17h30
Mairie - Saint-Martin-du-Var, 1 Place Alexis Maiffredi 06670 Saint-Martin-du-Var
-Vendredi 24 Juin 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - La Bollène-Vésubie, Place Général de Gaulle 06450 La Bollène-Vésubie
-Vendredi 24 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45
Mairie - Nice, 6 Rue Alexandre Mari 06300 Nice
-Lundi 27 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Mairie - Carros, 2 Rue de l'Eusière 06510 Carros
-Lundi 27 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mairie - Saint-Laurent-du-Var, 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var
-Lundi 27 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Mairie - Saint-André-de-la-Roche, 21 Boulevard du 8 Mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche
-Lundi 27 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00
Mairie - Saint-Blaise, 11 Place de l'Église 06670 Saint-Blaise
-Lundi 27 Juin 2022 de 09h00 à 12h30
Mairie - Ilonse, Place du Serre 06420 Ilonse
-Mercredi 29 Juin 2022 de 08h00 à 12h00
Mairie - Vence, 777 Avenue Alphonse Toreille 06140 Vence
-Mercredi 29 Juin 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Bonson, 1 Place Désiré Scoffier 06830 Bonson
-Mercredi 29 Juin 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Rimplas, 3 Promenade Saint-Roch 06420 Rimplas
-Jeudi 30 Juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mairie - Cagnes-sur-Mer, 2 Avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer
-Jeudi 30 Juin 2022 de 09h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h00
Mairie - La Trinité, 19 Rue de l'Hôtel de ville 06340 La Trinité
-Jeudi 30 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Mairie - Nice, 6 Rue Alexandre Mari 06300 Nice
-Jeudi 30 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Métropole - Nice Côte d'Azur, 1-3 Route de Grenoble - Quartier Arénas 06200 Nice