Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 29 Mars 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Vernaison - 24, Place du 11 Novembre 1918 et du 8 Mai 1945 - 69390 Vernaison.