Réhabilitation environnementale et hydraulique du Séran et des Rousses, au droit de la réserve naturelle du marais de Lavours

Ouvert le 07/09/2020 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 25/09/2020 à 18 heures

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enqueteur
11.20 Mo
Conclusions du commissaire enquêteur
246.10 Ko
Conclusions du commissaire enquêteur
217.72 Ko
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie de Ceyzérieu 1, Place de la Mairie 01350 Ceyzérieu
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2021