Réhabilitation environnementale et hydraulique du Séran et des Rousses, au droit de la réserve naturelle du marais de Lavours

Ouvert le 07/09/2020 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 25/09/2020 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Réhabilitation environnementale et hydraulique du Séran et des Rousses, au droit de la réserve naturelle du marais de Lavours

Réhabilitation environnementale et hydraulique du Séran et des Rousses au droit de la Réserve Naturelle Nationale du Marais de Lavours (Béon et Ceyzérieu)

Localisation

Département de l'Ain Communes de Béon et Ceyzérieu Entre le pont de la D37 (ru les Rousses) jusqu’au pont d’Aignoz (Séran).

Superficie / Linéaire

L'opération concerne 1 800 mètres linéaire de cours d'eau s'inscrivant dans un lit majeur d'une surface très importante au sein du marais de Lavours (surface estimée à > 150ha).

Caractéristiques techniques

Le projet concerne une opération de réhabilitation environnementale et hydraulique du Séran et des Rousses au droit de la Réserve Naturelle Nationale du Marais de Lavours pour l'atteinte des objectifs de la Directive cadre sur l'eau en termes de bon état de l'eau et des milieux aquatiques.

Les travaux consistent en :

- Travaux forestiers (broyage, dessouchage, arrachage, gestion d’espèces exotiques envahissantes diverses) ;

- Terrassements (décapage, déblais, remblais, recharge, aménagements divers en milieux aquatiques) ;

- Comblement de rivières rectifiées ;

- Génie végétal (récoltes de graines de marais + fauche/fanage de marais pour ensemencement des zones de travaux, boutures, récupération d’hydrophytes et hélophytes, stabilisation de berge par géotextiles).

Les profils en plan et en travers des Rousses et partiellement du Mergeais seront complètement repris, contrairement à celui du Séran (modification du profil en travers seulement). Le profil en travers et en long des « nouvelles » rivières sera modifié dans la logique de création d'une structure en lits emboîtés reprenant globalement la typologie suivante :

- un lit d'étiage : emprise réduite prévue pour les périodes de basses eaux ;

- un lit moyen : emprise plus large englobant le lit d'étiage et prévue pour les débits les plus courants jusqu’à la crue annuelle ;

- un lit majeur : emprise occupée par la rivière lors d'un événement de crue d’occurrence annuelle ou plus.

La création d'un nouveau lit permettra de meilleurs échanges avec la nappe du marais (et une remontée de celle-ci en moyenne sur l’année), une meilleure connectivité longitudinale avec le marais ainsi qu’une plus grande liberté latérale source de renouvellement des types d’écoulement et de biodiversité. Afin de proposer une diversité d'habitats favorables à la vie aquatique et favoriser les phénomènes d’autoépuration naturelle de l’eau, le projet prévoit in fine, la pose de blocs, peignes végétaux et l'ancrage de souches au niveau du lit d'étiage.

Le profil en long de la rivière sera stabilisé par la création de seuils/semelles de fond.

Enfin des travaux de génie végétal (ensemencement, boutures etc.) permettront d’initier la régénération d’un couvert végétal et d’une forêt alluviale typique des milieux humides concernés.

Ce projet s’inscrit dans le programme d'actions du Contrat de rivière du bassin versant du Séran au titre de l'action B1-1-02. Le Contrat de rivière prévu sur la période 2014-2018 traduit l'engagement des différents partenaires sur la réalisation du programme d'actions. Les signataires du contrat sont l’État, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Conseil départemental de l'Ain, la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Ain, les communes du territoire et la CC Bugey Sud.

Ce projet s’inscrit également dans le plan de gestion 2011-2020 de la Réserve Naturelle Nationale du Marais de Lavours, en particulier son objectif 1a : Poursuivre le programme de restauration de la nappe phréatique de la réserve naturelle. Plus précisément, le travail sur ce site est issu des préconisations de l'étude de diagnostic physique (TELEOS, 2012) réalisée dans le cadre des études préalables au contrat de rivière et de l'étude de faisabilité hydraulique de travaux de réhabilitation environnementale (HTV, 2014).

L’intervention d’intérêt général par la collectivité locale se fera au titre de sa compétence obligatoire GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Maître d'ouvrage

  • Communauté de communes Bugey sud
  • 34, Grande Rue
  • 01300 Belley
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Ain
  • 45, Avenue Alsace Lorraine
  • 01000 Bourg-en-Bresse
Arrêté Préfectoral 10/07/2020 du 10/07/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Ceyzérieu
  • 1, Place de la Mairie
  • 01350 Ceyzérieu

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par une commissaire enquêtrice. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, la commissaire enquêtrice est désignée par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, la commissaires enquêtrice recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'elle tiennedurant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Catherine BRUN

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Ceyzérieu, 1, Place de la Mairie, 01350 Ceyzérieu. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.