Modification simplifiée n°5 du PLU de Rognac.

Ouvert le 04/09/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 06/10/2023 à 17 heures 30

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
la consultation étant clôturée, les contributions ne sont plus consultables.
Retour à l'accueil
Siège de la procédure: Métropole Aix Marseille Provence - DGD Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohérence Territoriale - Pôle Cohérence Territoriale - Direction Urbanisme - Service Urbanisme Secteur Nord - Division Urbanisme ADS Salon - Unité Urbanisme - 190, Rue Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de consultation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025