La modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Rognac va permettre la correction d’une erreur matérielle
au sein du règlement du PLU.
En page 55 du règlement actuellement opposable, il est mentionné à l’article UB 7, une erreur matérielle concernant le métré entre l’implantation de piscines et les limites séparatives.
Le règlement aurait dû être rédigé conformément à celui de la modification n°3 du PLU approuvée le 7 octobre 2021 par délibération n° URBA 003-10520/21/CM du Conseil de la Métropole.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.