ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VAUX-LE-PENIL

Ouvert le 04/01/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 04/02/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mercredi 08 Décembre 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Vaux-le-Pénil - 8, Rue des Carouges - 77000 Vaux-le-Pénil.

1
PLU projet de réglement
4.48 Mo

2
Plan de zonage du PLU
1.59 Mo

3
Notice explicative et complément au rapport de présentation
8.24 Mo

4
Decision MRAE
118.41 Ko

5
Arrete 21 i 197 prescivant la modification n°4 PLU
126.20 Ko