Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mardi 31 Janvier 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Siège de Tisséo-collectivités à Toulouse - 4, Impasse Paul Mesplé - 31100 Toulouse.