Métro Ligne C - Enquête parcellaire complémentaire n°3
Ouvert le 06/03/2023 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 24/03/2023 à 17 heures
LE PROJET SOUMIS À L'ENQUÊTE : TOULOUSE AEROSPACE
EXPRESS
Qu’est-ce que l’opération Toulouse Aerospace Express ?
L’opération Toulouse Aerospace Express (TAE) se compose de
deux éléments : la Ligne C du métro (anciennement dénommée « 3eme
ligne de métro ») et la Ligne Aéroport Express (LAE).
La Ligne C du métro :
- La Ligne C du métro va desservir Colomiers, Blagnac et Labège, en passant par le Nord et le centre de la commune de Toulouse,
Longue de près de 27 km, elle desservira 21 stations, dont 7 en
correspondance avec le réseau structurant de transport en commun (métro,
tramway) ainsi que le réseau ferroviaire.
La Ligne Aéroport Express :
- La Ligne Aéroport Express (LAE), reprend le tracé de l’actuelle ligne de tramway T2 dont les infrastructures seront adaptées afin d’offrir un service plus performant. Elle desservira 4 stations, dont l’aéroport.
- La station Blagnac (anciennement Jean Maga) permettra la correspondance entre la Ligne C du métro, la Ligne Aéroport Express et le tramway T1.
Maître d'ouvrage
- Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine - Tisséo Collectivités
- 7 Esplanade Compans-Caffarelli
- BP 11120
- 31011 Toulouse Cedex 6
L'ENQUÊTE PARCELLAIRE
Le présent dossier est établi en vue de la réalisation d’une enquête parcellaire
complémentaire n°3 portant sur les communes de Colomiers et Toulouse dans le
cadre du projet de la Ligne C du métro de l’agglomération toulousaine.
Cette enquête parcellaire fait suite à
celle qui s’est déroulée conjointement à l’enquête préalable à la déclaration
d’utilité publique du projet en 2019, à l’enquête parcellaire complémentaire de
2021 et à l’enquête parcellaire simplifiée qui s’est tenue du 3 au 23 janvier
2023.
Elle est encadrée par les articles
R131-1 à R131-14 du code de l’expropriation et a pour but :
- De faire connaître les emprises du projet aux propriétaires n’ayant pas été notifiés lors des précédentes enquêtes ;
- De faire connaître aux propriétaires certaines adaptations d’emprises.
Dans le cadre de
l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté
d’ouverture, du lundi 6 mars 2023 à 00h00 au vendredi 24 mars 2023 à 17h inclus,
l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à
disposition sur les lieux d’enquête suivants :
- Mairie de Colomiers
- Mairie de Toulouse – Capitole
- Mairie de quartier de l’Ormeau
- Siège de Toulouse Métropole
- Siège de Tisséo Collectivités (également siège de l’enquête)
Ce dossier est aussi
consultable sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Garonne.
Toute personne
concernée par l’objet de l’enquête peut participer à l’enquête en déposant une
contribution sur les registres ouverts à cet effet sur les lieux d’enquête et
désormais par voie numérique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête
- Siège de Tisséo-collectivités à Toulouse
- 4 Impasse Paul Mesplé
- 31100 Toulouse
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège de Tisséo-collectivités à Toulouse, 4 Impasse Paul Mesplé, 31100 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.