Enquête parcellaire complémentaire dans le cadre de la réalisation d’une troisième ligne de métro de l’agglomération toulousaine et de la ligne Toulouse Aerospace Express (TAE) sur les communes de Blagnac, de Colomiers, de Labège et de Toulouse

Ouvert le 07/06/2021 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 02/07/2021 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 23 Avril 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Tisséo-collectivités - 7, Esplanade Compans Caffarelli - 31000 Toulouse.

Livre1 DossierEP Colomiers 20210330
64.55 Mo

Livre2 DossierEP Blagnac 20210330
23.39 Mo

Livre3 1 DossierEP Toulouse 1 et 2 Guide Etats Parcellaires 20210322 V2
31.90 Mo

Livre3 2 DossierEP Toulouse 3 Plans parcellaires 20210322 V2
138.12 Mo

Livre3 3 DossierEP Toulouse EDDV 1ere partie 20210330
248.56 Mo

Livre3 4 DossierEP ToulouseEDDV 2em partie 20210330
280.74 Mo

Livre4 DossierEP Labege 20210128 complet
13.35 Mo