Enquête parcellaire complémentaire dans le cadre de la réalisation d’une troisième ligne de métro de l’agglomération toulousaine et de la ligne Toulouse Aerospace Express (TAE) sur les communes de Blagnac, de Colomiers, de Labège et de Toulouse
Ouvert le 07/06/2021 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 02/07/2021 à 17 heures
Qu’est-ce que l’opération Toulouse Aerospace Express ?
L’opération Toulouse Aerospace Express (TAE) se compose de deux éléments : la 3ème ligne de métro et la Ligne Aéroport Express (LAE).
La 3ème ligne de métro :
· La 3ème ligne de métro va desservir Colomiers, Blagnac et Labège, en passant par le Nord et le centre de la commune de Toulouse,
· Longue de près de 27 km, elle desservira 21 stations, dont 7 en correspondance avec le réseau structurant de transport en commun (métro, tramway) ainsi que le réseau ferroviaire.
La Ligne Aéroport Express :
· La Ligne Aéroport Express (LAE), reprend le tracé de l’actuelle ligne de tramway T2 dont les infrastructures seront adaptées afin d’offrir un service plus performant. Elle desservira 4 stations, dont l’aéroport.
· La station Jean Maga permettra la correspondance entre la 3ème ligne de métro, la Ligne Aéroport Express et le tramway T1.
Maître d'ouvrage
- Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine - Tisséo Collectivités
- 7 Esplanade Compans Caffarelli
- 31000 Toulouse
Le présent dossier est établi en vue de la réalisation d’une enquête parcellaire complémentaire portant sur les communes de Colomiers, de Blagnac, de Toulouse et de Labège dans le cadre du projet de 3eme Ligne de métro de l’agglomération toulousaine et de la Ligne Aéroport Express.
Cette enquête, encadrée par les articles R131-1 à R131-14 du code de l’expropriation a pour but :
• De définir avec précision les immeubles nécessaires à la réalisation du projet,
• D’identifier les propriétaires et les ayants-droits de toute nature,
• De permettre à ces derniers de faire valoir leurs droits.
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Haute-Garonne
- 1, Place Saint-Étienne
- 31000 Toulouse
- www.haute-garonne.gouv.fr
Siège de l'enquête
- Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine - Tisséo Collectivités
- 7 Esplanade Compans Caffarelli
- 31000 Toulouse
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Yves JACOPS - Commissaire enquêteur
Monsieur Bernard LAUBARY - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les onze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Francois MANTEAU, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine - Tisséo Collectivités, 7 Esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des vingt-sept permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :- Vingt-deux permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Cinq visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.