Révision allégée n°1 et modification n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée de Villé

Ouvert le 30/09/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 30/10/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Mardi 27 Août 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Communauté de Communes Canton de Villé - 1, Rue Principale - 67220 Bassemberg.
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0.0 PDG
392.71 Ko

0.1 Sommaire
453.06 Ko

0.2 Arrêté EP unique
225.17 Ko

0.0 PDG
59.00 Ko
0.1 Sommaire
402.15 Ko
0.2 DCC EE
177.67 Ko
0.3.1 Avis ARS 20240705
231.98 Ko
0.3.2 Avis Albé 20240718
29.36 Ko
0.3.3 Avis PETR 20240902
222.22 Ko
1 Notice présentation
4.58 Mo
2 Règlement écrit
5.89 Mo
3 PADD
1.51 Mo
0.0 PDG
36.61 Ko
0.1 Sommaire
407.79 Ko
0.2 DCM BC
366.54 Ko
0.3 PV REC
366.08 Ko
0.4.1 Avis MRAE
704.48 Ko
0.4.2 Mémoire réponse MRAE
578.39 Ko
0.5.1 Avis CA 20240612
131.16 Ko
0.5.2 Avis CEA 20240704
63.80 Ko
0.5.3 Avis CDPENAF 20240705
73.95 Ko
1 Note présentation
4.06 Mo
2.1 Planche 9 règlement graphique 2000
50.60 Mo
2.2 Planche 10 règlement graphique 2000
56.18 Mo
2.3 Planche 27 règlement graphique 5000
71.40 Mo
3 OAP
27.87 Mo
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Siège de l'enquête: Communauté de Communes Canton de Villé - 1 Rue Principale 67220 Bassemberg
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