Restructuration et extension du lycee Jean Baptiste Dumas

Ouvert le 04/11/2019 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 18/11/2019 à 12 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie d'Alés - 9 Place de l'Hôtel de Ville 30100 Alès
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025