ENQUETE PUBLIQUE - SUPPRESSION DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DE LA MÉLINAIS - VITRE

Ouvert le 29/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 28/05/2025 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mardi 08 Avril 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Pôle Aménagement de Vitré - 87 Bis, Boulevard des Rochers - 35500 Vitré.
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1-DC 2025 015 - Lancement de la procédure
121.82 Ko

2-Designation CE
136.03 Ko

3-Notice de présentation de la procédure
737.62 Ko

4-Arrêté de lotir du 28.04.1958
855.72 Ko

5-1958 Cahier des charges du lotissement de la Mélinais
737.62 Ko

6-Plan assiette du lotissement 1958
479.22 Ko

7-Plan de composition du lotissement 1958
353.26 Ko

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Siège de l'enquête: Pôle Aménagement de Vitré - 87 Bis Boulevard des Rochers 35500 Vitré
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