MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS « AMBILLY
EST » ET « VERS LA GARE » AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE D’AMBILLY
Ouvert le 01/02/2021 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/02/2021 à 12 heures
Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.