MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS « AMBILLY EST » ET « VERS LA GARE » AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’AMBILLY

Ouvert le 01/02/2021 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/02/2021 à 12 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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