MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS « AMBILLY EST » ET « VERS LA GARE » AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’AMBILLY

Ouvert le 01/02/2021 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/02/2021 à 12 heures

Cette procédure est désormais archivée.