enquête publique unique concernant la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA)

Ouvert le 17/01/2022 à 08 heures 30 par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 28/02/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
Accéder au dossier d'enquête
 Consultez le dossier d'enquête
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie centrale Marseille Direction Générale Adjointe - 40 Rue Fauchier 13002 Marseille
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025