enquête publique unique concernant la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA)

Ouvert le 17/01/2022 à 08 heures 30 par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 28/02/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

Le projet des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, présenté à l’enquête d’utilité publique, répond prioritairement aux besoins d’amélioration des déplacements du quotidien et à l’amélioration du fonctionnement des nœuds ferroviaires de Marseille, Toulon, Nice et la Côte d’Azur.
Les 6 objectifs généraux du projet sont de :

  • Augmenter l’offre ferroviaire
  • Améliorer les temps de parcours
  • Offrir un service plus fiable en améliorant la performance et la régularité
  • Préserver le développement du Fret ferroviaire
  • Améliorer la desserte des territoires grâce à de nouvelles gares intermodales
  • Créer une synergie avec les projets urbains structurants sur le territoire

1. AUGMENTER L’OFFRE FERROVIAIRE
Le projet doit permettre d’améliorer l’offre de service ferroviaire en augmentant la fréquence des TER, en les cadençant pour les rendre plus attractifs, en créant des sillons rapides supplémentaires sur l’axe Marseille-Vintimille et en proposant des liaisons nouvelles qui traversent les métropoles sans correspondance, telles que Miramas-Vitrolles Aéroport-Aubagne autour de Marseille,Ouest toulonnais-Carnoules ou Hyères autour de Toulon ou Cannes Menton autour de Nice.
L’offre de TER pourra passer, avec le projet, de 2 ou 3,5 TER par heure mal cadencés aujourd’hui à 4 ou 6 TER par heure avec un cadencement attractif autour des métropoles.

2. AMELIORER LES TEMPS DE PARCOURS
La suppression du rebroussement à Marseille permettra de diminuer les temps de parcours de 15 à 20 minutes pour les 20 000 trains traversant chaque année Marseille (en provenance ou en direction de Toulon et de Nice).

3. OFFRIR UN SERVICE PLUS FIABLE EN AMELIORANT
LA ROBUSTESSE ET LA REGULARITE
En facilitant la traversée du nœud ferroviaire marseillais, grâce à la suppression des conflits de circulation en surface, et en fluidifiant l’axe Marseille-Vintimille grâce à une meilleure gestion des rattrapages entre les trains lents et les trains rapides et la suppression des conflits de circulation liés aux voies uniques, le projet améliorera la qualité du service ferroviaire. Le système étant plus à même d’absorber rapidement tous les aléas qui peuvent survenir et perturber le trafic (c’est la « robustesse »), la fiabilité du service sera accrue. Dans le nœud ferroviaire marseillais, à l’horizon de la mise en service du projet, les minutes perdues par les trains devraient diminuer d’environ 70 000 par an, soit environ 40%.

4. PRESERVER LE DEVELOPPEMENT DU FRET FERROVIAIRE
La coexistence de trains de vitesses différentes sur un axe unique a été une problématique centrale dans la conception du projet.
Le projet dégagera donc de la capacité et apportera de la robustesse qui bénéficieront aussi au fret. En heures de pointe, la capacité dégagée sera en effet utilisée par le TER et en heures creuses, de nouveaux sillons fret pourront être proposés.
Ainsi à l’issue de la phase 2 du projet, avec la libération des voies du raccordement des Chartreux par les trains de voyageurs au bénéfice du fret, la capacité supplémentaire dégagée pour l’insertion des trains de fret serait de :

  • 1 à 2 sillons fret Miramas-Vintimille selon le sens;
  • 2 à 3 sillons fret Miramas-La Seyne selon le sens.

5. AMELIORER LA DESSERTE DES TERRITOIRES GRACE A DE NOUVELLES GARES INTERMODALES
Le projet améliorera la desserte des aires métropolitaines grâce à création de gares nouvelles intermodales et éco-conçues.
Les partenaires du projet ont accompagné la définition de ces gares de manière à les faire bénéficier d’une intermodalité efficace : transports collectifs urbains, accessibilité en modes actifs (piéton et vélo), parkings relais, etc.
Cela a concerné particulièrement les pôles d’échanges multimodaux de Nice Aéroport, Cannes Marchandises, La Pauline, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-André et bien sûr Marseille Saint-Charles.

6. CREER UNE SYNERGIE AVEC LES PROJETS URBAINS STRUCTURANTS
La conception des gares nouvelles s’est faite en étroite coordination avec les projets urbains structurants envisagés sur leur périmètre :

  • à Marseille, le projet Quartiers libres autour de la gare Saint- Charles et l’Opération d’intérêt national Euroméditerranée sur le Corridor Ouest ;
  • à Nice, l’Opération d’intérêt national de la Basse Vallée du Var autour de la gare de Nice aéroport ;
  • à Cannes, le projet Cannes Bocca Grand Ouest autour de la nouvelle gare de Cannes Marchandises ;
  • d’autres projets plus locaux lorsqu’ils étaient initiés (projet Pradeaux Gare à St-Cyr-sur-Mer).

Maître d'ouvrage

  • SNCF Réseau
  • Les Docks, Atrium 10.4
  • 10 Place de la Joliette
  • 13002 Marseille
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorités organisatrices

  • Préfecture - Var
  • Boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie
  • 83000 Toulon
  • www.var.gouv.fr
Arrêté Inter-Préfectoral du 09/12/2021

Siège de l'enquête

  • Mairie centrale Marseille
  • Direction Générale Adjointe
  • 40 Rue Fauchier
  • 13002 Marseille
  • www.marseille.fr

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Maurice COURT - Président
Monsieur Frédéric ALLAIN - Commissaire enquêteur
Monsieur Bernard ALTENBACH - Commissaire enquêteur
Monsieur Bernard ARGIOLAS - Commissaire enquêteur
Monsieur Jacques BRANELLEC - Commissaire enquêteur
Madame Fabienne CARRIAS-BOURGOIN - Commissaire enquêtrice
Madame Caroline CERRATO - Commissaire enquêtrice
Monsieur Olivier FERNANDEZ - Commissaire enquêteur
Monsieur Bernard GUEDJ - Commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Marc GUSTAVE - Commissaire enquêteur
Monsieur Léonard LOMBARDO - Commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Pierre PERRIN - Commissaire enquêteur
Madame Catherine PUECH - Commissaire enquêtrice
Monsieur Christian RAVIART - Commissaire enquêteur
Monsieur Paul Denis SOLAL - Commissaire enquêteur
Monsieur Marc SOREL - Commissaire enquêteur
Monsieur Denis SPALONY - Commissaire enquêteur
Monsieur Christian TORD - Commissaire enquêteur
Monsieur Giovanni VALASTRO - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées , pendant les heures d'ouverture au public, , au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Maurice COURT, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie centrale Marseille, Direction Générale Adjointe "La ville plus verte et plus durable", 40 Rue Fauchier, 13002 Marseille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 106 permanences indiquées ci-dessous.