Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme - Phase 1 Montpellier Béziers

L’HISTORIQUE DU PROJET

Le projet ferroviaire de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), dont les origines remontent aux années 90, a fait l’objet d’un débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) en 2009, après un long processus de maturation durant les années 2000. L’opportunité ayant été validée, un processus de concertation continue a été mené entre 2010 et 2020 parallèlement à l’engagement des études de conception. L’objectif était alors de définir, avec l’ensemble des acteurs du territoire, une zone de passage préférentielle, puis un tracé, l’emplacement des gares nouvelles mais aussi les modalités de desserte et les sections aptes à la mixité ferroviaire (fret + voyageurs).

Entre 2011 et 2017, le projet a fait l’objet de quatre Décisions ministérielles (DM) validant ces différents points. La DM n°4 du 1er février 2017 a plus particulièrement acté le phasage de réalisation du projet. Puis, en janvier 2018, le rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures, dit «rapport Duron», a retenu la LNMP parmi les priorités d’investissement. En janvier 2019, suite à une consultation publique organisée fin 2018, trois arrêtés préfectoraux ont permis d’actualiser le Projet d’Intérêt Général (PIG) initial (datant de 2000) sur l’intégralité du projet LNMP.

Enfin, la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 définit le projet comme prioritaire, et demande de poursuivre les études en vue de l’engagement des travaux de la section Montpellier-Béziers à l’horizon de 10 ans et ceux de la section Béziers-Perpignan à l’horizon de 20 ans. Compte-tenu des étapes ainsi franchies et des orientations de l’État, la réalisation du projet LNMP fait désormais l’objet de fortes attentes en Occitanie.

Dans la perspective de l’ouverture de l’enquête publique sur la première section de la Ligne Nouvelle entre Montpellier et Béziers, SNCF Réseau a saisi la CNDP le 25 mai 2020, laquelle a décidé qu’il y avait lieu de poursuivre la concertation. cette concertation s’est menée du 2 novembre 2020 au 15 janvier 2021. Intervenue au cours de cette concertation, la DM n°5 du 4 janvier 2021 fixe l’objectif de lancement de l’enquête publique «le plus tôt possible à l’autonome 2021».

Enfin la décision ministérielle de novembre 2021 approuve le dossier support à l’enquête publique et demande à SNCF Réseau de lancer le processus d’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique dans les meilleurs délais avant la fin de l’année 2021.

LES OBJECTIFS DU PROJET

Face aux besoins de déplacement à différentes échelles, locale, régionale, nationale et même internationale, le projet :

répond à la demande croissante de mobilité et aux problèmes de congestion actuels sur l’axe ferroviaire littoral de l’Occitanie entre Montpellier et Perpignan ;

créé les conditions d’un report modal des flux internationaux et d’une croissance de l’offre régionale ;

offre un service à haute fréquence le long de l’axe littoral ;

assure la continuité de la grande vitesse ferroviaire entre la France et l’Espagne.

LES FONCTIONNALITÉS DU PROJET :UNE LIGNE MIXTE VOYAGEURS + FRET

La ligne sera en capacité d’accueillir des trains de marchandises en plus des trains voyageurs (ligne mixte) entre Montpellier et Béziers ainsi qu’au droit de la plaine du Roussillon
(Rivesaltes-Toulouges).
Les performances des circulations de voyageurs seront améliorées, sur les liaisons nationales radiales vers Paris ou intersecteurs entre les façades atlantique et méditerranéenne, vers l’international que ce soit sur des longs parcours ou en transfrontalier, ainsi que sur des liaisons régionales ;
De nouvelles capacités pour le transport de marchandises seront créées dans la continuité de la section internationale France Espagne.
Les sections à grande vitesse sont prévues pour une exploitation commerciale à 320 km/h à compter de la mise en service, vitesse correspondant aux dernières lignes à grande vitesse mises en service. Afin d'anticiper les évolutions futures, le tracé est conçu pour une vitesse de circulation jusqu’à 350 km/h.

La 1re phase du projet, objet de la demande de déclaration d'utilité publique, concerne la section mixte Montpellier-Béziers (52,3 km de ligne nouvelle et 2 raccordements, soit 7 km), sans gare nouvelle.

DEUX PHASES DE RÉALISATION DU PROJET

En 2016, l'Observatoire de la saturation sur la ligne Nîmes-Perpignan a mis en évidence une utilisation très importante de la ligne entre Nîmes et Béziers, limitant la capacité à accroître l'offre ferroviaire aux heures de pointe. En dépit de la mise en service du contournement Nîmes-Montpellier, la ligne reste très chargée aux heures de pointe entre Montpellier et Béziers.

La Loi d'orientation des mobilités de 2019 a retenu comme prioritaire la réalisation de la LNMP entre Montpellier et Béziers.

Cette première phase du projet comprend 52,3 km de ligne mixte nouvelle et 7 km de raccordements, sans gare nouvelle. Ce phasage permet de réduire les délais avant une première amélioration de la desserte et prévoit l'engagement des travaux à l’horizon 2030 pour une mise en service à l’horizon 2034, et la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bessan, Béziers, Cers, Florensac, Lattes, Mèze, Montpellier, Pinet, Pomérols, Poussan, Saint-Jean de Védas, Saint-Thibéry, Villeneuve-lès-Béziers et Villeneuve-lès-Maguelone.