Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme - Phase 1 Montpellier Béziers

Ouvert le 14/12/2021 à 08 heures 30 par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 27/01/2022 à 17 heures 30

Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Rapport de la commission d'enquête
19.10 Mo
Conclusions motivées et avis de la commission d'enquête
3.86 Mo
Procès-Verbal de Synthèse de l’enquête d’utilité publique Mémoire en réponse de SNCF Réseau
5.98 Mo
Réponse de SNCF Réseau au Procès-Verbal de synthèse Note complémentaire n°1
1.09 Mo
PROCÈS-VERBAL DE SYNTHÈSE
5.80 Mo
Export des contributions annexé au procès verbal de synthèse
120.68 Mo