Attention : Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra. .uploadfilebloc { display: none; }

Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme - Phase 1 Montpellier Béziers

Ouvert le 14/12/2021 à 08 heures 30 par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 27/01/2022 à 17 heures 30

Retour à l'accueil

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport de la commission d'enquête

19.10 Mo

Conclusions motivées et avis de la commission d'enquête

3.86 Mo

Procès-Verbal de Synthèse de l’enquête d’utilité publique Mémoire en réponse de SNCF Réseau

5.98 Mo

Réponse de SNCF Réseau au Procès-Verbal de synthèse Note complémentaire n°1

1.09 Mo

PROCÈS-VERBAL DE SYNTHÈSE

5.80 Mo

Export des contributions annexé au procès verbal de synthèse

120.68 Mo

Retour à l'accueil